Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-RM-22 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-714 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 9 janvier 2016.