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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express)


En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, le prix forfaitaire mentionné à l'article 1er du présent arrêté est porté à 152,79 euros TTC.