Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)

Dans l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé, au cinquième alinéa de l'article 1er et dans l'intitulé de l'annexe IB, la date « 2015 » est remplacée par la date « 2016 ».