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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))


A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2011 susvisé, pour les variétés Code 109, Code 228, Code 446, Code 63, Code 646 et Code 93, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « General Mills, Inc. (US) » sont remplacés par les mots : « SERETRAM (FR) ».