Article 11 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le domaine national de Chambord)

L'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord est abrogé.