Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le domaine national de Chambord)

Le domaine national de Chambord est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.