Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Les arrêtés des 9 juillet 2008, 19 mai 2009, 18 août 2009, 12 juillet 2011 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaires sont abrogés.