Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-RM-14 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jujubes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Néo)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-RM-14 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jujubes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Néo)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jujubes et publiée au Journal officiel de la République française.