Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-RM-10 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM)

L'association Art et Musique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.