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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-RM-10 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-RM-10 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM)


Les autorisations accordées par les décisions n° 2011-727 du 19 juillet 2011 et n° 2014-385 du 30 juillet 2014 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 9 janvier 2016.