Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-RM-04 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Case Infos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Case Info (RCI))

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Case Info et publiée au Journal officiel de la République française.