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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-RM-04 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Case Infos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Case Info (RCI))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-RM-04 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Case Infos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Case Info (RCI))


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-732 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Case Info (RCI) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 9 janvier 2016.