Article 5 AUTONOME (Décision n° 2015-RM-02 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ACB)

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