Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-RM-02 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ACB)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-712 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ACB est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 9 janvier 2016.