Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-RM-03 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arc-en-Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.