Article 1 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2015 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

L'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième (3) alinéa est supprimé ;
2° Les cinquième (4) et sixième alinéas (5) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. M. Benoît CHEVRIER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance.
« 5. M. Philippe PARIZOT, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières. »