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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2015 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)


Est agréé en qualité d'expert auquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de 5 ans, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020, l'organisme désigné ci-après :
ELIOS : 49, chemin Entre-Les-Deux-Gares, 13200 Arles, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.