Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Marc Latapy, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
2. M. l'ingénieur général de l'armement de 1re classe Dominique Luzeaux, directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
3. M. le général de brigade Pascal Kerouault, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
4. M. le capitaine de vaisseau Alexis Latty, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
5. M. le colonel Philippe Dedobbeleer, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le colonel Jean-Jacques Pellerin, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources - management », dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le colonel Pierre Durif, chargé des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Castan, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction.
10. M. le colonel Dominique Deloche, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service.
11. M. le colonel Thierry Lasserre, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie - conception - opérateur », dans la limite des attributions du service.
12. M. le colonel Emmanuel Walger, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.