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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 17 avril 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.