Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA))
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'Union française contre les nuisances des aéronefs est accordé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.