Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA))

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique est accordé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.