Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil)

L'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil est abrogé.