TROISIÈME PROTOCOLE
AMENDANT LE TRAITÉ D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION EN ASIE DU SUD-EST (ENSEMBLE UNE DECLARATION), SIGNÉ A HANOÏ LE 23 JUILLET 2010
Troisième protocole amendant le Traité d'Amitié et de Coopération en Asie du Sud-Est
Le Brunei Darussalam,
Le Royaume du Cambodge,
La République d'Indonésie,
La République démocratique populaire lao,
La Malaisie,
L'Union du Myanmar,
La République des Philippines,
La République de Singapour,
Le Royaume de Thaïlande,
La République socialiste du Vietnam,
Le Commonwealth d'Australie,
La République populaire du Bangladesh,
La République populaire de Chine,
La République populaire démocratique de Corée,
Les Etats-Unis d'Amérique,
La République française,
La République de l'Inde,
Le Japon,
La Mongolie,
La Nouvelle-Zélande,
La République islamique du Pakistan,
La Papouasie-Nouvelle-Guinée,
La République de Corée,
La Fédération de Russie,
La République démocratique socialiste de Sri Lanka,
et la République démocratique du Timor oriental,
Ci-après dénommés « les Hautes Parties contractantes »,
Désireux d'assurer un renforcement adéquat de la coopération avec toutes les nations éprises de paix, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Asie du Sud-Est, et en particulier avec les Etats voisins de la région d'Asie du Sud-Est et avec les organisations régionales dont seuls des Etats souverains sont membres ;
Considérant le cinquième paragraphe du préambule du Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est conclu à Denpasar, Bali, le 24 février 1976 (ci-après dénommé « le Traité d'amitié »), qui mentionne la nécessité d'une coopération avec toutes les nations éprises de paix, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Asie du Sud-Est, afin de servir la paix, la stabilité et l'harmonie à l'échelle mondiale,
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1er
L'article 18, paragraphe 3, du Traité d'amitié est amendé comme suit :
« Le présent Traité est ouvert à l'accession des Etats situés hors de l'Asie du Sud-Est et des organisations régionales dont seuls des Etats souverains sont membres, sous réserve de l'accord de tous les Etats de l'Asie du Sud-Est, à savoir le Brunei Darussalam, le Royaume du Cambodge, la République d'Indonésie, la République démocratique populaire lao, la Malaisie, l'Union du Myanmar, la République des Philippines, la République de Singapour, le Royaume de Thaïlande et la République socialiste du Vietnam. »
Article 2
L'article 14, paragraphe 2, du Traité d'amitié est amendé comme suit :
« Toutefois, le présent article ne s'applique à une Haute Partie contractante située hors de l'Asie du Sud-Est que si cette Haute Partie contractante est directement impliquée dans le différend à régler par le biais des processus régionaux. »
Article 3
Le présent Protocole est soumis à ratification et entre en vigueur à la date du dépôt du dernier instrument de ratification des Hautes Parties contractantes.
Fait à Hanoï (Vietnam) le 23 juillet 2010, en un exemplaire unique en langue anglaise.
JEAN-FRANÇOIS GIRAULT
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République socialiste du Vietnam
AMBASSADE DE FRANCE AU VIETNAM
N° / 2102 CHA
Présidence vietnamienne de l'ASEAN
Ministère des Affaires étrangères
de la République socialiste du Vietnam
Direction générale de l'ASEAN
Hanoï
Hanoï, le 23 juillet 2010.
L'ambassade de France présente ses compliments à la Présidence vietnamienne de l'ASEAN et a l'honneur de l'informer de ce qui suit :
Au moment de signer le troisième protocole amendant le Traité d'Amitié et de Coopération en Asie du Sud-Est, la France exprime la déclaration suivante :
« Déclaration de la France en référence à l'article 20 du Traité d'Amitié et de Coopération en Asie du Sud-Est fait à Denpasar, Bali, le 24 février 1976 :
Conformément à l'article 20 du Traité d'Amitié et de Coopération en Asie du Sud-Est fait à Denpasar, Bali, le 24 février 1976, la République française considère que la version française du troisième protocole amendant le Traité d'Amitié et de Coopération en Asie du Sud-Est fait foi au même titre que les autres versions linguistiques faisant elles-mêmes foi. »
Cette version française faisant foi figure en annexe de la présente note.
L'ambassade de France saisit cette occasion pour renouveler à la Présidence vietnamienne de l'ASEAN les assurances de sa haute considération.