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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


Le II de l'article 16 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le onzième alinéa est complété par les mots : « , à l'exception des prestations de transport et distribution » ;
2° Au douzième alinéa, les mots : « de transport et distribution et celles » sont supprimés ;
3° Après le seizième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :


« Le bureau “transport-distribution”


« Il assure l'ensemble des prestations de transport et distribution pour les services centraux et les hôtels ministériels.
« Il assure l'élaboration et le suivi du plan ministériel de gestion du parc automobile. »