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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « du contrôle interne » sont remplacés par les mots : « de la maîtrise des risques » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « des programmes “Développement des entreprises et du tourisme” et “Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat” » sont remplacés par les mots : « du programme “Développement des entreprises et du tourisme” ».