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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : «, un bureau en charge de l'organisation du dialogue social et une mission “ système d'information des ressources humaines-MARHS ” » sont remplacés par les mots : « et un bureau en charge de l'organisation du dialogue social ».