Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

A l'article 1er, les mots : « commun au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des ministères économiques et financiers ».