Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.