Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »)
La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé SIDECAR.