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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »)


La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé SIDECAR.