Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale)

Sont abrogés :
1° Les articles D. 171-10, D. 612-11, D. 756-2 et D. 756-3 du code de la sécurité sociale ;
2° La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre VII du livre Ier du même code et ses articles D. 172-11 à D. 172-13.