Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale)

A l'article D. 731-96 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « des articles R. 171-3, R. 171-6, R. 615-3 et R. 615-4 » sont remplacés par les mots : « de l'article D. 732-2-0-1 du présent code et de l'article D. 171-12 ».