Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense en date du 16 juillet 2015, en application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes, sises dans le département de la Manche : Anneville-en-Saire, Bretteville, Brillevast, Brix, Canteloup, Carneville, Cherbourg-Octeville, Cliptourps, Cosqueville, Digosville, Equeurdreville-Haineville, Fermanville, Gonneville, La Glacerie, La Pernelle, Le Mesnil-au-Val, Le Theil, Le Vast, Le Vicel, Maupertus-sur-Mer, Montfarville, Querqueville, Quettehou, Réville, Saint-Joseph, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Vaast-la-Hougue, Saussemesnil, Tamerville, Teurthéville-Bocage, Théville, Tourlaville, Valcanville, Varouville.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFRC_1 à l'échelle 1/25 000, un plan de détail A2 n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFRC_1 à l'échelle 1/10 000, une note annexe (1).