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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-874 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-874 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route)


Le décret du 30 avril 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Véhicules ou combinaison de véhicules d'une masse maximale admissible n'excédant pas 7,5 tonnes utilisés par des prestataires du service universel tels qu'ils sont définis à l'article 2, point 13, de la directive du 15 décembre 1997 susvisée pour livrer des envois dans le cadre du service universel. Ces véhicules ne doivent être utilisés que dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur. » ;
2° Aux 5 et 15 de l'article 1er, les mots : « 50 kilomètres » sont remplacés par les mots : « 100 kilomètres ».