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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batellerie artisanale et à la Chambre nationale de la batellerie artisanale et portant diverses dispositions en matière de police portuaire)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batellerie artisanale et à la Chambre nationale de la batellerie artisanale et portant diverses dispositions en matière de police portuaire)


L'article R. 4432-14-2 est ainsi rédigé :


« Art. R. 4432-14-2. - Le bureau contribue à la définition des orientations stratégiques et budgétaires de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
« Il propose l'ordre du jour du conseil d'administration et les actions à soumettre au conseil d'administration.
« Le règlement intérieur du conseil d'administration peut définir des missions du bureau.
« Le conseil d'administration vote à chaque mandature les missions qu'il souhaite confier au bureau. »