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Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juillet 2015, Mme Ghaleh-Marzban (Stéphanie), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2015 et affectée au tribunal administratif de Paris.