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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs)

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs)


Dans chaque département de son ressort, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale désigne les membres du jury pour trois ans.
Ce jury, compétent pour les candidats dont le lieu de résidence se situe dans le département, comprend :


- quatre agents de la direction départementale de la cohésion sociale ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations relevant des corps des ministères chargés de la jeunesse et des sports parmi lesquels le directeur régional choisit le président ;
- trois représentants d'organismes de formation habilités à former des personnels d'encadrement d'accueils collectifs de mineurs dont au moins un organisme de formation bénéficiant de l'habilitation pour l'ensemble du territoire national ;
- trois représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs ;
- un représentant des organismes de prestations familiales du département.


En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.