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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Après l'article 63 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un article 63 bis ainsi rédigé :


« Art. 63 bis. - M. Florent Tournois, ingénieur en chef des mines, et M. Juan-Carlos Campillo, attaché d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “guichet entreprises”. »