L'article 6 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à la première phrase de l'alinéa précédent, les organismes de formations titulaires de ce label à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration », le conservent jusqu'au 17 juillet 2018 » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « chargé de l'intégration » sont remplacés par les mots : « de l'intérieur ».