Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »)

Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « de l'intégration et de la citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité ».