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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Aux deuxième, sixième, septième et huitième alinéas, les mots : « de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration » sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3° Au neuvième alinéa, les mots : « chargé de l'intégration » sont remplacés par les mots : « de l'intérieur ».