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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense)


L'article R. 3125-26 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article L. 711-2 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 1621-6 du code des transports » ;
2° Au onzième alinéa, le mot : « technique » est remplacé par les mots : « de sécurité ».