Article 2 AUTONOME (Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. BARTOLT (Raphaël))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.