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Article 2 AUTONOME (Décret du 15 juillet 2015 portant fin de fonctions de la directrice de la communication - Mme JEANDOT (Dominique))

Article 2 AUTONOME (Décret du 15 juillet 2015 portant fin de fonctions de la directrice de la communication - Mme JEANDOT (Dominique))


Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.