Article 2 AUTONOME (Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BONNAFONT (Jérôme))

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.