Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale)

Au c de l'article 2 du décret n° 88-545 du 6 mai 1988 susvisé et au a de l'article 1er du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « Communautés urbaines » sont remplacés par les mots : « Métropoles, communautés urbaines » ;
A l'article 2 du décret du 22 septembre 2000 susvisé, les mots : « Les communautés urbaines » sont remplacés par les mots : « Les métropoles, les communautés urbaines ».