Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2015 portant création du comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande écrite d'au moins trois représentants titulaires du personnel. L'ordre du jour est arrêté par le président.