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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2015 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2015 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines))


Mme Françoise BERNARDIE, attachée principale d'administration, chef du bureau des affaires générales du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés, dans la limite de ses attributions.