Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié susvisé, les mots : « Europe Airpost SA » sont remplacés par les mots : « ASL Airlines France SA ».