Le chapitre préliminaire du titre préliminaire du livre Ier de la deuxième partie du code des transports (partie législative) est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article L. 2100-1 et au 5° de l'article L. 2100-2, le mot : « infrastructures » est remplacé par le mot : « installations » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2100-3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « des exploitants d'infrastructures de service, » sont supprimés ;
b) Après les mots : « grands ports maritimes » sont insérés les mots : « et des autres exploitants d'installations de service, » ;
3° Le premier alinéa de l'article L. 2100-4 est ainsi modifié :
a) Les mots : « d'infrastructures » sont remplacés par les mots : « d'installations » ;
b) Les mots : « personnes autorisées à demander des capacités d'infrastructure ferroviaire » sont remplacés par les mots : « autres candidats ».