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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-0169/DC/SCES du 1er juillet 2015 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-0169/DC/SCES du 1er juillet 2015 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique)


A l'article 11, après la phrase « Pour chaque dossier, la commission de revue des dossiers de certification émet un avis sur l'évaluation de chacune des thématiques investiguées en visite et propose l'une des décisions suivantes », le tiret suivant est ajouté :


« - une décision de certification pour une durée de six ans, ».


A l'article 12, après la phrase « la HAS peut prononcer : », le tiret suivant est ajouté :


« - une décision de certification pour une durée de six ans, ».